Pref49 - Adjoint au Responsable Mission Interministérielle Chargée du Contentieux Stratégique H/F - 49

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
- Appui du chef de bureau dans le pilotage de l'activité
- Rédaction de mémoires au contentieux
- Défense des intérêts de l'État devant les juridictions
- Veille juridique (lecture sélective de l'actualité juridique et diffusion des textes, commentaires de doctrine)
- Sécurité juridique (analyse de procédures, synthèse et examen de la portée des jugements d'annulation, garantir la sécurité juridique des arrêtés portant délégation de signature)
- Expertise juridique (travaux de recherche pour apporter une réponse ciblée et ponctuelle aux questions juridiques complexes en liaison avec les services demandeurs)

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Défense de l'État (contentieux et pré-contentieux)
Coordination et suivi du contentieux de l'État y compris sur le plan du suivi financier
Expertise, veille juridique et appui des services de l'État

Composition et effectifs du service
6 agents (3A, 2B, 1C)

Liaisons hiérarchiques
Directrice de la DRAJ, secrétaire général de la préfecture et sous-préfets

Liaisons fonctionnelles
Services de préfecture et de sous-préfectures, services déconcentrés, greffes des juridictions, cabinet d'avocats