Juriste en Urbanisme - Agglomeration du Choletais H/F - 49

Les missions de la Direction de l'Aménagement s'articulent autour de deux services chargés de l'Application du Droit des Sols et de l'Urbanisme.
Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour Cholet Agglomération.

Rejoignez la Direction de l'Aménagement de Cholet Agglomération en tant que Juriste spécialisé, où votre expertise contribuera à façonner l'avenir de notre territoire.
Vos Missions
- Conseil Juridique : Apportez vos conseils juridiques avisés à l'ensemble des services de la Direction de l'Aménagement.
- Veille Juridique : Assurez une veille constante sur les évolutions réglementaires et législatives, notamment en matière de codes de l'urbanisme et de l'environnement.
- Sécurisation Juridique : Garantissez la sécurité juridique des procédures d'évolution des documents d'urbanisme (SCoT, PLUi-H, PLU, RLPi, SPR, autorisations d'urbanisme, etc.) et participez à leur mise en oeuvre.

- Assister et apporter des conseils juridiques aux élus et aux agents,
- Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires du code de l'urbanisme et de l'environnement, et en réaliser des synthèses pédagogiques,
- Effectuer des recherches juridiques et des analyses de jurisprudences,
- Assister le service Application du Droit des Sols dans les dossiers, notamment pré-contentieux.

- Effectuer une analyse et un contrôle juridique des actes (délibérations, arrêtés, etc.),
- Apporter une analyse juridique des demandes d'évolution des documents d'urbanisme en vigueur (SCoT, PLUi, PLU, RLPi, SPR, autorisations d'urbanisme, etc.) et des procédures à mettre en oeuvre,
- Sécuriser juridiquement les procédures d'évolution des documents d'urbanisme,
- Appuyer ponctuellement les chefs de projet urbanisme ou Application du Droit des Sols dans la gestion et la conduite de projet (groupes de travail, concertation, communication, etc.).
- Commissions : Participation aux commissions Aménagement et Développement Économique de Cholet Agglomération et de la Ville de Cholet.
- Déplacements : Fréquents déplacements sur le terrain et réunions, parfois en soirée.

Ce que Nous Offrons
- Rémunération : Statutaire et indemnitaire.
- Avantages : Prime de fin d'année, prestations sociales CNAS et COS49, titres restaurant, mutuelle avec participation employeur, contrat groupe prévoyance.
- Congés : 23 jours de RTT (39h/SEM.) sous réserve d'éligibilité.

Contact
Pour plus de renseignements sur le poste, contactez Hélène DANGEARD, Directrice de l'Aménagement au **.**.**.**.**.